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[Communiqué] Arnaud Gossement nommé expert de la Commission "Démocratie participative", créée par Ségolène Royal

Arnaud Gossement nommé expert de la Commission « Démocratie participative », créée par Ségolène Royal et présidée par Alain Richard


 

Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a confié à Monsieur Alain Richard, sénateur et ancien ministre, la présidence de la commission « Démocratie participative ».

 

 

La création de cette commission correspond à l’engagement du Président de la République, lors de la troisième conférence environnementale, d'engager le chantier de la participation du public. La commission est composée des représentants des parties prenantes, membres du conseil national de la transition écologique. Elle procèdera à des auditions. Ses conclusions sont attendues pour le mois de mai 2015 et pourrait être traduites dans un projet de loi, en fin d’année.

 

 

Arnaud Gossement a été nommé expert de cette commission.

 

 

Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Arnaud Gossement avait, à la demande de la ministre de l’écologie, co-piloté les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui se sont tenus en 2013.