Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 25 mars 2015, un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique.

 

Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.

 

Ce petit déjeuner aura pour but de faire le point sur le droit applicable à la rédaction de l'étude d'impact environnementale et à la conduite de l'enquête publique environnementale. Il sera l'occasion d'échanges sur la pratique de ces deux instruments.

 

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