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Nos honoraires

Des honoraires clairs et définis par avance

A toute ouverture de dossier, nos clients reçoivent une proposition d'intervention écrite qui précise clairement tous les engagements du cabinet et toutes les conditions de facturation de nos honoraires. Cette proposition d'intervention vous permet de connaître par avance le montant de nos honoraires et de maîtriser votre budget juridique. Sur simple demande, cette proposition d'intervention peut être formalisée sous forme de convention d'honoraires, laquelle sera prochainement systématiquement obligatoire.

Nous proposons un forfait d'honoraires précis (devis fixe et sans dépassement) pour tout dossier où le temps à consacrer aux prestations peut être évalué par avance. Lorsque cela n’est pas possible, un devis estimatif vous est soumis pour accord. Un relevé détaillé des temps passés et diligences réalisées accompagne toutes les notes d’honoraires du cabinet. Les honoraires du cabinet sont précis et fixés dans le strict respect de notre déontologie professionnelle. Nous ne facturons pas le premier échange téléphonique et le premier rendez-vous au cabinet.

 

Forfait d’honoraires

Les honoraires du cabinet peuvent être fixés par avance, lorsque cela est possible et pour des diligences limitativement énumérées, en fonction de forfaits qui représentent des montants fixes, sans dépassement possible sauf circonstances exceptionnelles et après information du Client.

Tout forfait convenu est intégralement dû quelle que soit l’évolution du dossier et quelle que soit la décision du client. Le forfait ne vaut que pour des diligences d’avocats limitativement énumérées par écrit.

 

Honoraires au temps passé

Lorsque le temps à consacrer à un dossier ne peut être précisément défini par avance (négociation par exemple), les honoraires du Cabinet sont fixés en fonction du temps passé par les avocats en charge du dossier confié et d’un taux horaire communiqué avant prise en charge. Pour la parfaite maîtrise de leur budget, le Clients peut obtenir communication, sur simple demande, d’un relevé détaillé du montant des diligences accomplies.

 

Devis d’honoraires estimatif

Lorsque les diligences d’avocat à accomplir peuvent être estimées par avance, l’Avocat peut proposer au Client, de fixer les honoraires aux temps passés et en fonction d’un devis d’honoraires estimatif. Les honoraires de l’Avocat sont fixés en tenant notamment compte de la complexité du dossier et du délai imparti pour le traiter.

 

Honoraire de résultat

Lorsque les règles déontologiques le permettent, le Cabinet peut proposer à ses clients de convenir d’un honoraire de résultat qui prévoit le règlement à l’avocat d’une partie de la somme éventuellement obtenue en justice. A noter : conformément aux règles de la déontologie professionnelle de l’avocat, l’honoraire de résultat est nécessairement restreint et ne peut jamais être supérieur à l’honoraire de moyen qui demeure de principe.