Le cabinet Gossement Avocats organise ce mercredi 25 février 2015, un petit déjeuner consacré au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le petit déjeuner aura pour objet de détailler les principales mesures inscrites dans le projet de loi, les modifications apportées par le Sénat et d'en débattre. De nombreuses mesures constituent des modifications de règles existantes. Nous remettrons donc en perspective le projet de loi dans son cadre juridique, à l'aune des premiers avis rendus et disponibles.