Le cabinet organise un petit déjeuner consacré à l’autorité environnementale et à l’autorisation environnementale.
Le Conseil d'Etat vient en effet de rendre un avis important sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'autorité environnementale.
Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence en cours de formation sur cette problématique. Plus largement, nous évoquerons l’actualité de la procédure de l’autorisation environnementale.
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 12 octobre 2018 à 9h (accueil à partir de 8h45).
Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’inscription est personnelle, incessible et gratuite. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Le document support de présentation sera remis aux participants par courriel, à la suite de la réunion.