25 mars 2015 - Petit déjeuner du cabinet sur l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique (complet)
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 25 mars 2015, un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique.
Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.
Ce petit déjeuner aura pour but de faire le point sur le droit applicable à la rédaction de l'étude d'impact environnementale et à la conduite de l'enquête publique environnementale. Il sera l'occasion d'échanges sur la pratique de ces deux instruments.