9 avril 2015 : Petit déjeuner Gossement Avocats. Etude d'impact et enquête publique [complet]
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 9 avril 2015, une deuxième édition de petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique.
Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.
Ce petit déjeuner aura pour but de faire le point sur le droit applicable à la rédaction de l'étude d'impact environnementale et à la conduite de l'enquête publique environnementale. Il sera l'occasion d'échanges sur la pratique de ces deux instruments.
Les thèmes suivants seront abordés :
I. L'étude d’impact environnementale
- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'étude d'impact
- Les points de vigilance, les principaux risques juridiques
- Bilan de la jurisprudence 2012-2014
- La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement
II. L’enquête publique environnementale
- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'enquête publique
- Bilan de la jurisprudence administrative 2012-2014
- Echanges sur la conduite, en pratique, d'une enquête publique
-La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement