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Pourquoi des Etats généraux ? Le droit de l'environnement à la croisée des chemins
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Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement du 25 juin devraient aboutir à un « plan d'action » (AEF)
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DEEE : le dispositif des éco organismes ne viole ni le droit de la concurrence ni le principe de libre administration des collectivités territoriales(Conseil d'Etat)
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Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne