Arnaud Gossement

Arnaud Gossement avocat paris Avocat associé, gérant

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Standard : 01 53 44 01 32

Fax :         01 43 43 83 69

 

Maître Arnaud Gossement est avocat associé, gérant et fondateur du Cabinet Gossement Avocats.

Il est docteur en droit, enseignant à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et titulaire de certificats de spécialisation en droit public et en droit de l’environnement. Arnaud Gossement est président de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire et membre du Conseil d'orientation de La Fabrique écologique. Il est également membre du Conseil d'orientation de l'AFITE.

 

Parcours

 

2015 : Expert de la commission "démocratie participative"

  • 2014 : Membre du Conseil d'orientation de La Fabrique écologique
  • 2013 : Président de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire
  • 2012 : Avocat associé du cabinet Gossement Avocats
  • 2003-2011 : Avocat collaborateur puis associé d'un cabinet de droit public
  • 2007 : Négociateur du Grenelle de l'environnement
  • 2003 : Prestation de serment à la Cour d’appel de Paris
  • 2001 : Docteur d’Etat en droit - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • 1998-2001 : Enseignant chercheur à l’Université Paris XI puis Paris I
  • 1998 : DEA de droit public obtenu à l’Université Paris XI

 

Doctrine – Enseignement

  • 24 juillet 2014 : Co-auteur de la première note de La Fabrique écologique consacrée au projet de loi pour la transition énergétique
  • 12 octobre 2011 : Auteur d’un Rapport sur l’avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie
  • Depuis 2007 : Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)
  • Depuis 1998 : Enseignant à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Chargé de formation pour plusieurs organismes de formation continue : EFE, ELEGIA
  • 2002 : Auteur d’un ouvrage « Le principe de précaution : essai sur l’incidence de l’incertitude scientifique pour la décision et la responsabilité publiques », éditions L’Harmattan