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Déchets : le ministère de l’écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux filières du bâtiment, des jouets, des articles de bricolage, de jardin et de sport

Juil 12, 2021 | Droit de l'Environnement

Le ministère de l’écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d’arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.

A consulter :

1. Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

=> notre présentation de ce projet de décret

2. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

3. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

4. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs 

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