Le Cabinet
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
Notre valeur ajoutée : outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions. Nos avocats enseignent à l’université, rédigent des commentaires juridiques, interviennent dans de nombreux colloques, commissions et auditions sur les projets de lois et règlements qui intéressent l’environnement, l’énergie ou l’urbanisme. Le cabinet organise très régulièrement des conférences d’actualité qui permettent à nos clients de s’informer et de vérifier concrètement notre niveau d’expertise. Le cabinet est très souvent interrogé et cité dans la presse.
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. La clientèle du cabinet est essentiellement composée d’entreprises qui recherchent une expertise de très haut niveau, des conseils clairs ainsi qu’une grande réactivité. Le cabinet assiste également des personnes publiques, des collectivités, des organisations d’intérêt général et des associations.
Le cabinet est strictement indépendant, ne participe à aucun classement ni à aucune opération commerciale.
Comme l’a écrit avec justesse l’un de nos clients « Gossement Avocats est un petit atelier de haute couture juridique ».
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
Autorisation environnementale : les exigences du site internet dédié à la consultation publique sont précisées par arrêté
La ministre de la transition écologique a publié, au journal officiel du 27 novembre 2024, l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement. Cet arrêté très important définit...
Dérogation espèces protégées : nouvelle possibilité de refus de régularisation de l’autorisation environnementale par le juge administratif (Conseil d’Etat, 6 novembre 2024, n°477317)
Par une décision n°477317 du 6 novembre 2024, le Conseil d’Etat a précisé que le juge administratif peut refuser d’engager une procédure de régularisation d’une autorisation environnementale - délivrée pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection...
Autorisation environnementale : précisions sur la régularisation de l’autorisation dans le cadre d’un sursis à statuer (CE, 18 novembre 2024, n°474372 mentionnée aux Tables)
Par un récent arrêt du 18 novembre 2024, n°474372, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions importantes en ce qui concerne la régularisation du ou des vices entachant d’illégalité une autorisation environnementale, à la suite d’un sursis à statuer prononcé par...