Arnaud Gossement
Avocat associé, gérant
Maître Arnaud Gossement est avocat gérant du cabinet et professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est docteur en droit et titulaire de certificats de spécialisation en droit public et en droit de l’environnement.
Parcours
- 2019 : professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- 2015 : expert qualifié de la commission « Démocratie participative », sur demande de la ministre de l’écologie
- 2014 : membre du Conseil d’orientation de La Fabrique écologique
- 2013 : membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, sur demande de la ministre de l’écologie
- 2012 : fondateur du cabinet Gossement Avocats
- 2011 : auteur d’un rapport sur l’avenir du droit minier remis à la ministre de l’écologie
- 2003-2011 : Avocat collaborateur puis associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés
- 2007-2011 : maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)
- 2006-2009 : administrateur de France Nature environnement – Négociateur du Grenelle de l’environnement
- 2003 : prestation de serment à la Cour d’appel de Paris
- 2001 : docteur d’Etat en droit – Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sujet de thèse : « Le principe de précaution : essai sur l’incidence de l’incertitude scientifique pour la décision et la responsabilité publiques » Thèse publiée aux éditions L’Harmattan
- 1998-2001 : enseignant chercheur à l’Université Paris XI puis Paris I
- 1998 : DEA de droit public obtenu à l’Université Paris XI Jean Monnet
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
Dérogation espèces protégées : le périmètre de la recherche d’une éventuelle « solution alternative satisfaisante » dépend de l’objectif poursuivi par le concepteur du projet (Conseil d’Etat, 7 mai 2026, n°496357)
Par une décision n°496357 rendue ce 7 mai 2026, le Conseil d'Etat a fourni d'importantes précisions quant au contenu de la condition d'octroi d'une dérogation espèces protégées relative à l’absence de "solution alternative satisfaisante » et, plus précisément, quant...
Épandage : publication du décret n°2026-357 du 7 mai 2026 encadrant le retour au sol des matières fertilisantes et supports de culture
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 10 mai 2026, le décret n°2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture. Un texte...
Déchets du bâtiment : trois députés proposent une refondation de la filière selon un scénario différent de celui défendu par le Gouvernement
La prévention et la gestion des déchets du bâtiment est un enjeu écologique et économique crucial puisque 42 millions de tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages...



