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9 avril 2015 : Petit déjeuner Gossement Avocats. Etude d'impact et enquête publique [complet]

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 9 avril 2015, une deuxième édition de petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique.

Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.

Ce petit déjeuner aura pour but de faire le point sur le droit applicable à la rédaction de l'étude d'impact environnementale et à la conduite de l'enquête publique environnementale. Il sera l'occasion d'échanges sur la pratique de ces deux instruments.

Les thèmes suivants seront abordés :

 

I. L'étude d’impact environnementale

 

- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'étude d'impact

 

- Les points de vigilance, les principaux risques juridiques

 

- Bilan de la jurisprudence 2012-2014

 

- La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement

 

II. L’enquête publique environnementale

 

- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'enquête publique

 

- Bilan de la jurisprudence administrative 2012-2014

 

- Echanges sur la conduite, en pratique, d'une enquête publique

 

-La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement