Le Cabinet
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
Notre valeur ajoutée : outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions. Nos avocats enseignent à l’université, rédigent des commentaires juridiques, interviennent dans de nombreux colloques, commissions et auditions sur les projets de lois et règlements qui intéressent l’environnement, l’énergie ou l’urbanisme. Le cabinet organise très régulièrement des conférences d’actualité qui permettent à nos clients de s’informer et de vérifier concrètement notre niveau d’expertise. Le cabinet est très souvent interrogé et cité dans la presse.
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. La clientèle du cabinet est essentiellement composée d’entreprises qui recherchent une expertise de très haut niveau, des conseils clairs ainsi qu’une grande réactivité. Le cabinet assiste également des personnes publiques, des collectivités, des organisations d’intérêt général et des associations.
Le cabinet est strictement indépendant, ne participe à aucun classement ni à aucune opération commerciale.
Comme l’a écrit avec justesse l’un de nos clients « Gossement Avocats est un petit atelier de haute couture juridique ».
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)
En cette année du vingtième anniversaire de la Charte de l'environnement, la Cour de cassation vient, pour la deuxième fois (cf. notre commentaire) d'en faire application. Mais d'une manière qui peut apparaître surprenante. Par un arrêt rendu ce 13 novembre 2025, la...
Dérogation espèces protégées : l’illégalité de l’autorisation d’exploiter une activité industrielle peut démontrer l’existence d’un « risque suffisamment caractérisé » imposant au préfet d’enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de « dérogation espèces protégées » (TA Guyane, 11 décembre 2025, Association Guyane Nature Environnement, n°2201889)
Par un jugement n°2201889 rendu ce 11 decembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé, à la demande de l'association Guyane Nature Environnement, d'une part une autorisation d'exploiter une mine d'aurifère, d'autre part le refus du préfet d'ejoindre au...
Dermatose nodulaire : Arnaud Gossement invité de l’émission « Sur le terrain » sur France info TV
Ce lundi 15 décembre 2025, Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "Sur le terrain" présentée par Loïc de la Mornais sur France Info TV et consacrée à la colère des agriculteurs confrontés à l'épidémie de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC). L'émission...