Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures d’effarouchement, décidées par le préfet de l’Ariège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de l’environnement)

L’association One Voice, défendue par le cabinet Gossement Avocats, a obtenu, en urgence, de la part du juge du référé liberté du tribunal administratif de Toulouse, la suspension de tirs d’effarouchement renforcé de l’Ours brun réalisés par les éleveurs du Groupement pastoral et des agents de l’Office français de la biodiversité. Ce dossier a été instruit par Me Florian Ferjoux et Me Chloé Le Juez, qui l’a plaidé.

I. Les faits et la procédure d’urgence

L’association One Voice, association de loi 1908, a été créée par Muriel Arnal en 1995. Elle agit en France et dans le monde pour le respect du vivant sous toutes ses formes et dénonce l’exploitation animale et ses conséquences pour les individus concernés, pour la planète et pour les humains.

Depuis plusieurs années, l’association One Voice œuvre notamment à la protection de l’ours brun des Pyrénées en contestant la légalité des mesures d’effarouchement de cette espèce protégée, prises par les préfets.

Le 27 juillet 2026, le juge du référé du tribunal administratif de Toulouse a déjà suspendu l’exécution de mesures d’effarouchement des ours décidées par le préfet.

Malheureusement, par deux arrêtés du 31 juillet 2026, le préfet de l’Ariège a de nouveau autorisé des tirs d’effarouchement renforcé de l’ours brun sur l’estive d’Arreau, d’une part par les éleveurs du Groupement pastoral, du 2 août 2026 au 24 août 2026, d’autre part par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), les nuits du 4 et 5 août 2026.

Le jour même de la publication de ces arrêtés, l’association One Voice a saisi le juge du référé liberté de recours pour obtenir, en extrême urgence, la suspension de l’exécution de ces arrêtés. D’autres associations ont également contesté ces arrêtés (association Pays de l’Ours Adet et Ferus).

II. L’ordonnance de suspension rendue le 4 août 2026) du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse

Le 4 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a constaté que les arrêtés préfectoraux contestés portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, en ce qu’ils portent atteinte à l’état de conservation de l’ours brun.

Il en a donc immédiatement suspendu l’exécution.

Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est consacré à l’article 1er de la Charte de l’environnement. Sa violation est régulièrement invoquée devant le juge administratif du référé-liberté. Pour mémoire le référé-liberté est une procédure d’urgence qui permet de demander au juge administratif d’intervenir en 48 heures.

A lire également :

[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

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