En bref
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Eolien : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Les associés du cabinet Gossement Avocats entendent rappeler que, depuis sa création, notre cabinet ne participe pas et ne donne pas son accord pour figurer dans un quelconque « classement » des cabinets d’avocats. Cette précision figure sur notre site internet. Notre cabinet ne diffuse aucune information qui permettrait un tel classement et son équipe demande systématiquement à tout éditeur de ne pas nous citer. Toute mention de notre cabinet dans un tel « classement » est donc dépourvue de toute valeur informative.
Les associés du cabinet Gossement Avocats sont convaincus que le meilleur moyen pour choisir un avocat reste la recommandation de ses clients. La rigueur d’instruction des dossiers qui nous sont confiés est notre priorité. En outre, la communication du cabinet est fondée sur son expertise et se traduit notamment par la rédaction d’articles, l’animation de webinaires, de groupes de travail ou de commissions, l’enseignement universitaire, l’organisation de formations, la participation à des conférences, les auditions de nos avocats par le législateur, les entretiens accordés aux journalistes spécialisés.
C’est ainsi que nous entendons aller à la rencontre de nos clients et futurs clients et réaliser notre raison d’être.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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