En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
« Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ». La députée Sandrine Le Feur et l’avocat Arnaud Gossement invités du podcast « Dans l’hémicycle » présenté par la journaliste Bérengère Bonte
À quelques jours de l’examen de la loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale (19 mai 2026) et dans un contexte de « backlash écologique » au Parlement, Bérengère Bonte reçoit Sandrine Le Feur, députée EPR de la 4ème circonscription du Finistère, présidente de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale et Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Un podcast à écouter ici.
Ensemble, ils analysent les reculs successifs du législateur sur la pollution, la bétonisation, les pesticides, les énergies renouvelables (suppression des ZFE, exonérations en cascade de l’objectif ZAN, loi Duplomb, etc).
Ils s’interrogent sur la réaction des différentes juridictions (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, et tribunaux administratifs) qui viennent régulièrement en soutien du droit de l’environnement et sur ce que ce backlash écologique dit du lien Parlement / Président de la République.
Parmi les autres aspects abordés : la Convention Citoyenne sur le Climat, la nécessité ou non du consensus scientifique pour légiférer, la pression des lobbys, le rôle de la Commission DDAT (Développement Durable et Aménagement du Territoire) et comment le renforcer.
« Dans l’Hémicycle », podcast bimensuel, est présenté et réalisé par Bérengère Bonte, journaliste politique, auteure et réalisatrice. Il ambitionne de questionner et vulgariser la vie parlementaire et le fonctionnement des institutions. Ses invités, des personnalités du monde politique, universitaire, administratif ou journalistique témoigneront également de leur pratique professionnelle.
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