Arnaud Gossement
Avocat associé, gérant
Maître Arnaud Gossement est avocat gérant du cabinet et professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est docteur en droit et titulaire de certificats de spécialisation en droit public et en droit de l’environnement.
Parcours
- 2019 : professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- 2015 : expert qualifié de la commission « Démocratie participative », sur demande de la ministre de l’écologie
- 2014 : membre du Conseil d’orientation de La Fabrique écologique
- 2013 : membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, sur demande de la ministre de l’écologie
- 2012 : fondateur du cabinet Gossement Avocats
- 2011 : auteur d’un rapport sur l’avenir du droit minier remis à la ministre de l’écologie
- 2003-2011 : Avocat collaborateur puis associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés
- 2007-2011 : maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)
- 2006-2009 : administrateur de France Nature environnement – Négociateur du Grenelle de l’environnement
- 2003 : prestation de serment à la Cour d’appel de Paris
- 2001 : docteur d’Etat en droit – Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sujet de thèse : « Le principe de précaution : essai sur l’incidence de l’incertitude scientifique pour la décision et la responsabilité publiques » Thèse publiée aux éditions L’Harmattan
- 1998-2001 : enseignant chercheur à l’Université Paris XI puis Paris I
- 1998 : DEA de droit public obtenu à l’Université Paris XI Jean Monnet
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
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L’association One Voice, défendue par le cabinet Gossement Avocats, a de nouveau obtenu, en urgence, de la part du juge du référé liberté du tribunal administratif de Toulouse, la suspension de tirs d’effarouchement renforcé de l’Ours brun autorisés, sur l'estive du...
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Le décret n°2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d’origine de biogaz, publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2026, apporte des modifications au cadre réglementaire des garanties d’origine de biogaz....