En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
La commission juridique d’Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d’Enerplan. L’ordre du jour sera principalement consacré.
– à la création du statut de « réseaux intérieurs des bâtiments » dans le cadre de l’examen du projet de loi hydrocarbures
– au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
– au point sur les dossiers « Sillia » et « Solarworld »
– aux propositions de simplification d’Enerplan
Inscriptions auprés d’Enerplan
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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