[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

Oct 9, 2017 | Droit de l'Environnement

La commission juridique d’Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d’Enerplan. L’ordre du jour sera principalement consacré.

– à la création du statut de « réseaux intérieurs des bâtiments » dans le cadre de l’examen du projet de loi hydrocarbures

– au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

– au point sur les dossiers « Sillia » et « Solarworld »

– aux propositions de simplification d’Enerplan

Inscriptions auprés d’Enerplan 

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