En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[Agenda] 20 juin 2019 : nouvelle édition de la conférence consacrée à l’autorisation environnementale (bureaux de Paris et de Rennes)
Plus d’une centaine de personnes se sont inscrites à notre petit déjeuner du 16 mai 2019 consacré à l’autorisation environnementale et à l’évaluation environnementale. En raison de son succès, une nouvelle édition de cette conférence est organisée le 20 juin 2019, simultanément dans les bureaux de Paris et de Rennes du cabinet.
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l’actualité et au bilan de la réforme de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale. Elle se tiendra au bureau de Paris et de Rennes le 20 juin 2019.
La conférence portera principalement sur les points suivants :
– Le bilan de la réforme de l’autorisation environnementale
– Le bilan de la réforme de l’évaluation environnementale
Sur chacun de ces points, nos avocats rappelleront les principaux éléments des textes publiés et feront état des principales décisions de justice intervenues.
La conférence se tiendra :
– à Paris, le 20 juin 2019, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) ;
– à Rennes, le 20 juin 2019, de de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité des places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet. Chaque invitation est personnelle et incessible.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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