En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP
La société Tehop, fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP.
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)
Ordre du jour prévisionnel :
- Le paquet européen relatif à l’économie circulaire
- La prévention et la planification de la gestion des déchets
- La gestion du chantier
- Le transport et le traitement des déchets de chantier
- L’obligation de reprise
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires de la société Tehop et du cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
Site internet de la Société Tehop : http://tehop.fr/
Site internet du cabinet d’avocats Gossement : http://www.gossement-avocats.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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