En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Agenda] « Du droit privé de l’environnement » : colloque organisé le 13 décembre 2018 par la Faculté de droit de Montpellier
Ce 13 décembre 2018, la Faculté de droit de Montpellier (Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l’UMR 5815) organise un colloque consacré au droit privé de l’environnement avec un panel resserré d’intervenants de haut niveau. Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences, de m’avoir proposé d’intervenir au cours de la séquence consacrée au droit des contrats pour évoquer l’émergence d’un droit des contrats « hybride », à la frontière du droit public et du droit privé. J’illustrerai mon propos avec des exemples tirés du droit des déchets et du droit de l’énergie.
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Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat précise la méthode d’appréciation du « risque suffisamment caractérisé » d’atteinte à l’état de conservation des espèces protégées (Conseil d’Etat, 23 février 2026, n°494510)
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