En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Arnaud Gossement membre du jury des Trophées de la participation et de la concertation organisés par la Gazette des communes et Décider ensemble
La Gazette des communes et Décider ensemble organisent les « Trophées de la participation et de la concertation ». Ces trophées seront décernés le 14 mars 2016 pour promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière de concertation et de participation citoyenne. Arnaud Gossement est membre du Jury.
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