En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
[Colloque] « Temps long et droit Public » : colloque organisé par l’université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022
Le 12 décembre l’université Paris I Panthéon-Sorbonne organise une journée consacrée à l’appréhension du temps par le droit public. Les réflexions porteront sur le rapport au temps, et plus particulièrement au temps long, entretenu par le droit public. Face aux crises sanitaires et naturelles les solutions envisagées par le droit semblent se réduire à des solutions d’urgences, ainsi des solutions appliquées sur un temps plus long semblent évincées.
L’ambition de cette journée sera de s’interroger sur l’existence d’un régime juridique du temps long.
Me Gossement aura l’occasion d’intervenir sur la thématique des institutions de la planification écologique.
Le programme de la journée et les modalités d’inscription sont à retrouver ici.
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
Evaluation environnementale : le point sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Le Gouvernement a ouvert une consultation du public, du 8 au 30 septembre 2025, sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public. Présentation. Résumé...
PFAS : trajectoire de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS (décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025)
Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles a été publié au JO du 9...
Solaire : publication de l’arrêté relatif à la TVA à taux réduit pour les petites installations
A été publié au journal officiel du 9 septembre 2025 l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l'installation, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, d'une...
Adaptation au changement climatique : le Gouvernement propose de créer une trajectoire de réchauffement et de « tirer parti des éventuelles opportunités que le changement climatique crée »
Le Gouvernement organise, du 5 septembre au 1er octobre 2025, une consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Un nouvel instrument sans réelle valeur...
Pesticides : l’existence d’un préjudice écologique résultant de leur usage est confirmé mais les juges divergent sur sa réparation (Cour administrative d’appel de Paris, 3 septembre 2025, affaire « Justice pour le vivant »)
Par un arrêt rendu ce 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé, à la suite du tribunal administratif de Paris, l'existence d'un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, l'analyse de la cour...
Emballages professionnels : présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et de l’organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.