En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[colloque] 23 février 2023 : « La mise en oeuvre de la politique énergétique française », colloque organisé par l’association des étudiants du Master 2 Droit de l’énergie de l’Université Paris I
Me Arnaud Gossement interviendra, le jeudi 23 février 2023, à ce colloque qui a pour thème la mise en œuvre de la politique énergétique française. Compte tenu des projets de loi en cours de discussion et à venir, l’objectif de cette manifestation est de s’interroger sur la faisabilité d’une telle politique énergétique (table ronde n°1) et sur ses conséquences négatives ( table ronde n°2). L’inscription est gratuite et se fait sur le lien suivant: https://lnkd.in/e75B-krj
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