En bref
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d’éco-organisme chargé de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement en particulier, pour le principe de la responsabilité élargie du producteur et pour l’économie circulaire en général.
/Par arrêté du 31 décembre 2012, la société Valdélia avait été agréée pour la période 2013-2017. Par arrêté du 22 décembre 2017 publié ce jour, la société Valdélia est agréée, en qualité d’éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement, auprès des détenteurs non ménagers, pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
Gossement Avocats remercie de sa confiance toute l’équipe de la société Valdélia, présidée par Monsieur Arnaud Humbert-Droz, qui a bien voulu lui demander de l’assister pour la conception, le montage et la défense auprès des pouvoirs publics de son dossier de demande d’agrément et de l’ensemble des projets de contrats qui permettent à l’éco-organisme d’être immédiatement opérationnel auprès des producteurs et détenteurs non ménagers de déchets d’éléments d’ameublement.
Arnaud Gossement
Avocat associé – Cabinet Gossement Avocats
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
Économie circulaire : le rechapage des pneumatiques usagés, enjeu clé de la modification en cours du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des pneumatiques
La ministre de la transition écologique a soumis à consultation publique un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté du 27...
Dérogation espèces protégées : un projet « d’intérêt national majeur répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur » est d’abord un grand projet (Conseil d’Etat, 6 février 2026, n°500384)
Par une décision n°500384 du 6 février 2026, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel plusieurs associations de défense de l'environnement ont demandé l'annulation du décret n°2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de "projet d'intérêt national majeur" (PINM)...
Urbanisme – planification : comment un plan local d’urbanisme peut-il fixer des exceptions à ses propres règles générales ? (Conseil d’Etat, 28 janvier 2026, n°500730)
Par une décision rendue ce 28 janvier 2026 (n°500730), le Conseil d’Etat a précisé les conditions des exceptions pouvant être prévues par le plan local d’urbanisme pour adapter les règles générales qu’il contient. A défaut, ces exceptions sont illégales ou peuvent...
Energies renouvelables : la longue histoire de la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le décret relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) sera signé d'ici au 22 février 2026. Un décret attendu depuis plusieurs années par les filières professionnelles pour que la France...
Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire (proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles)
Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé au Sénat, ce 30 janvier 2026, une proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières...
Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement)
Par un décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, publié au journal officiel du 3 février 2026 et pris notamment pour l'application de la "Loi Duplomb" du 11 août 2025, le...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.