En bref
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d’éco-organisme chargé de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement en particulier, pour le principe de la responsabilité élargie du producteur et pour l’économie circulaire en général.
/Par arrêté du 31 décembre 2012, la société Valdélia avait été agréée pour la période 2013-2017. Par arrêté du 22 décembre 2017 publié ce jour, la société Valdélia est agréée, en qualité d’éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement, auprès des détenteurs non ménagers, pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
Gossement Avocats remercie de sa confiance toute l’équipe de la société Valdélia, présidée par Monsieur Arnaud Humbert-Droz, qui a bien voulu lui demander de l’assister pour la conception, le montage et la défense auprès des pouvoirs publics de son dossier de demande d’agrément et de l’ensemble des projets de contrats qui permettent à l’éco-organisme d’être immédiatement opérationnel auprès des producteurs et détenteurs non ménagers de déchets d’éléments d’ameublement.
Arnaud Gossement
Avocat associé – Cabinet Gossement Avocats
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