En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Méthanisation : Gossement avocats salue la mise en service de l’unité de méthanisation BioBéarn exploitée par la société TotalEnergies Biogaz France sur la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
La société BioBéarn, filiale de la société TotalEnergies Biogaz France, a été autorisée par arrêté du 27 octobre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Mourenx. Cette unité de méthanisation, la plus importante mise en service à ce jour en France, produira 69 000 MWh par an de biogaz par la valorisation de 95 000 tonnes de déchets organiques produits localement. L’installation produira par ailleurs 85 000 tonnes de digestats qui seront valorisés localement comme fertilisants naturels.
Le cabinet Gossement avocats remercie la société TotalEnergies Biogaz France de sa confiance et se réjouit de la mise en service de ce projet exemplaire qui contribue à la transition écologique, énergétique et qui répond aux besoins du territoire notamment en ce qui concerne la valorisation des effluents d’origine agricole.
Ce dossier est instruit par Me Emma Babin, avocate associée ainsi que par Me Florian Ferjoux, Me Caroline Grenet et Me Clémentine Vagne, avocats
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