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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Agri Metha Nacre et obtient de nouveau le rejet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen
La société Agri Metha Nacre, fondée par plusieurs agriculteurs pour gérer durablement leur activité, développe un projet exemplaire de méthanisation dans le département du Calvados. Ce projet de méthanisation a vocation à utiliser des intrants produits par les exploitants agricoles associés aux projets afin de produire du biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel.
Ce projet de production d’énergie renouvelable a fait l’objet d’une instruction rigoureuse par l’autorité administrative et a bénéficié de toutes les autorisations requises. Lesquelles ont cependant fait l’objet de plusieurs recours devant les juridictions administratives de première instance et d’appel. La société Agri Métha Nacre a confié la défense de ses intérêts au cabinet Gossement Avocats qui justifie d’une expérience ancienne et de premier plan dans la défense des projets de méthanisation et de production de biogaz.
Par un jugement n°2002312 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a, de nouveau, rejeté un recours dirigé contre le permis de construire délivré pour l’édification des installations de méthanisation et écarté tous les moyens soulevés par les requérants.
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Agri Métha Nacre et ses dirigeants pour sa confiance constamment renouvelée.
Ce dossier est instruit par Maître Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.
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