En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Agri Metha Nacre et obtient de nouveau le rejet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen
La société Agri Metha Nacre, fondée par plusieurs agriculteurs pour gérer durablement leur activité, développe un projet exemplaire de méthanisation dans le département du Calvados. Ce projet de méthanisation a vocation à utiliser des intrants produits par les exploitants agricoles associés aux projets afin de produire du biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel.
Ce projet de production d’énergie renouvelable a fait l’objet d’une instruction rigoureuse par l’autorité administrative et a bénéficié de toutes les autorisations requises. Lesquelles ont cependant fait l’objet de plusieurs recours devant les juridictions administratives de première instance et d’appel. La société Agri Métha Nacre a confié la défense de ses intérêts au cabinet Gossement Avocats qui justifie d’une expérience ancienne et de premier plan dans la défense des projets de méthanisation et de production de biogaz.
Par un jugement n°2002312 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a, de nouveau, rejeté un recours dirigé contre le permis de construire délivré pour l’édification des installations de méthanisation et écarté tous les moyens soulevés par les requérants.
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Agri Métha Nacre et ses dirigeants pour sa confiance constamment renouvelée.
Ce dossier est instruit par Maître Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.
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