En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
Dérogation espèces protégées : commentaire de l’avis n°463563 rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat (Revue Droit de l’environnement)
Me Arnaud Gossement a publié un commentaire détaillé de l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat, dans la revue Droit de l’environnement. Ce commentaire peut être lu ici, en accés libre.
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