Economie circulaire : agrément de l’éco-organisme Pyréo pour la période 2022-2027

Août 1, 2022 | Droit de l'Environnement

Le cabinet Gossement Avocats salue l’agrément de l’éco-organisme Pyréo, en charge de la fin de vie des produits pyrotechniques des bateaux de plaisance, par arrêté du 13 juillet 2022 des ministres de l’écologie et de l’économie, pour poursuivre sa mission jusqu’au 31 décembre 2027.

Créé à l’initiative de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), Pyréo assure la collecte et le traitement des produits pyrotechniques dédiés au monde de la plaisance et en fin de vie.

Le cabinet félicite sa déléguée générale, Madame Jennifer Cornet et la remercie pour la confiance témoignée depuis plusieurs années. 

Pour aller plus loin :

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

À lire également

Plastique : vers une remise en cause de l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines et les services pédiatriques ? (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Plastique : vers une remise en cause de l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines et les services pédiatriques ? (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Par une décision n°502935 du 8 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les dispositions par lesquelles le décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 a précisé les modalités d’application de l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique en particulier dans les services de restauration scolaire et en milieu hospitalier.

ICPE : le silence gardé par le préfet pendant plus de quatre mois sur le « porté à connaissance » comportant un projet de modifications vaut décision implicite de rejet (Conseil d’Etat, 8 avril 2026, n°495603)

ICPE : le silence gardé par le préfet pendant plus de quatre mois sur le « porté à connaissance » comportant un projet de modifications vaut décision implicite de rejet (Conseil d’Etat, 8 avril 2026, n°495603)

Par une décision n°495603 du 8 avril 2026, le Conseil d'Etat a apporté une précision essentielle pour tous les exploitants d'installations classées (ICPE) - et notamment de parcs éoliens - qui sont amenés à adresser un "porté à connaissance'" à l'administration pour...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.