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Economie circulaire : publication de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Fév 12, 2020 | Droit de l'Environnement

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être publiée au Journal Officiel du 11 février.

Le cabinet assure plusieurs conférences à Paris, Rennes et Angers sur ce texte dont nous avons suivi attentivement l’élaboration.

Voici une sélection des articles publiés sur notre blog et consacrés au projet de loi.

– Projet de loi pour une économie circulaire : l’analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement

–Avis d’expert pour Actu-environnement : Une loi pour développer l’économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

–Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur

–Projet de loi économie circulaire : le Gouvernement souhaite assurer la reprise des produits soumis à la REP, y compris en cas de vente en ligne

–Projet de loi pour une économie circulaire : la réforme du diagnostic des déchets issus des travaux de démolition de bâtiment

–Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (matériaux de construction, jouets, articles de sport, cigarettes…)

–Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d’une filière REP pour les déchets de construction et de démolition

–Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages

–Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits éco-conçus

–Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif « Triman »

–Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la publicité incitant à la production de déchets

–Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passation des marchés des éco-organismes

–Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire

–Loi pour une économie circulaire : les déchets du secteur du bâtiment relèveront du régime de responsabilité élargie du producteur à compter du 1er janvier 2022

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