En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[ENERGAÏA] : intervention de Maître Florian Ferjoux au Forum Européen des énergies renouvelables ENERGAÏA sur le climat (8 décembre 2021)
Les 8 et 9 décembre 2021, Le Forum Européen des énergies renouvelables ENERGAÏA organise sa nouvelle édition au Parc des expositions de Montpellier. Maître Florian Ferjoux interviendra durant le forum lors d’une table ronde portant sur l’urgence climatique, organisée par les Assises régionales de l’énergie.
Le programme complet et les modalités d’inscription sont à retrouver ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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