En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Energies renouvelables : Interview de Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin par RSEDATANEWS sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables
Dans le prolongement du webinaire organisé par le cabinet le 19 avril 2023, le site d’information RSEDATANEWS a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin sur l’actualité juridique des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables, consacrées en droit français par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et sur ce qui distingue le dispositif consacré par la loi du 10 mars 2023 avec celui des « zones propices » au déploiement des énergies renouvelables que le droit de l’Union européenne prévoit d’intégrer à la proposition de directive modifiant la directive « RED II » du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’article peut être consulté ici (accès abonnés).
Emma Babin
Avocate
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Le cabinet organise, ce jeudi 4 décembre 2025 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique des certificats d’économies d’énergie, en particulier du projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie,...
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