L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence (Avis d’expert pour Green Univers)

Déc 24, 2016 | Droit de l'Energie – Climat

 Je vous propose la lecture de cet avis d’expert rédigé pour Green Univers et relatif au projet d’arrêté « fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum ». L’avis d’expert peut être consulté ici.

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Par une décision n°502935 du 8 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les dispositions par lesquelles le décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 a précisé les modalités d’application de l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique en particulier dans les services de restauration scolaire et en milieu hospitalier.

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