En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[médias] Artificialisation des sols : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 29 juin 2023
Arnaud Gossement était l’un des invités de cette émission sur le sujet de l’artificialisation des sols. L’émission peut être regardée ici (à partir de 13:00).
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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