En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Obsolescence programmée : Arnaud Gossement interviewé pour l’émission « Secrets d’infos » sur France inter
France inter diffuse ce 17 décembre « L’enquête de secrets d’infos », consacrée à l’obsolescence programmée des produits de consommation. Arnaud Gossement est interrogé en qualité de spécialiste du droit des déchets et de l’économie circulaire. L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France inter.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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