En bref
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
Publication du nouveau modèle de demande d’autorisation environnementale (arrêté du 16 juin 2023 – formulaire CERFA n°15964*03)
Le ministère de la transition écologique a publié, au journal officiel du 30 juin 2023, l’arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale. Le formulaire CERFA n°15964*03 est mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/
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