En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[Veille] MaPrimeRénov’ : publication de l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 qui porte sur les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2023 l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’arrêté peut être consulté ici.
Cet arrêté modifie les critères techniques pour certains équipements et matériaux éligibles à MaPrimeRénov’ (cf. articles 1 à 8 de l’arrêté du 21 septembre 2023). Ces dispositions s’appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
En outre, cet arrêté modifie le contenu de l’audit énergétique des logements – maisons individuelles ou appartements en habitat collectif – (cf. article 9 de l’arrêté du 21 septembre 2023. Cette modification du contenu de l’audit énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
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