Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Gouvernement prévoit de modifier l’objectif de production d’électricité solaire photovoltaïque
Le Gouvernement organise, du 7 mars au 5 avril 2025, une nouvelle consultation publique sur un nouveau projet de programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2025-2035 (PPE3). Un projet de décret qui devrait donc...
Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie demande une refonte profonde du projet de modification de l’arrêté tarifaire S21
Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné, lors de sa séance du 6 mars 2025, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire "S21" du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc....
Autoconsommation collective : publication de l’arrêté du 21 février 2025 modifiant les critères d’une opération d’autoconsommation collective étendue et prévoyant une nouvelle dérogation à destination des collectivités
A été publié au journal officiel du 5 mars 2025 : l’arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Cet arrêté a pour effet,...
Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 13 mars 2025
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira le 13 mars 2025. La commission juridique est animée par Me Florian Ferjoux, Me Clémentine Vagne (cabinet Gossement Avocats) et Mathilde...
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