![[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/AdobeStock_127057653.jpeg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
Energies renouvelables et loi littoral : publication du décret n°2023-517 du 28 juin 2023 précisant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de déroger à la loi littoral, pour l’éolien en mer et le solaire
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 29 juin 2023, le décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à...
![[Veille] Certificats d’économies d’énergies : publication de l’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/cee.png)
[Veille] Certificats d’économies d’énergies : publication de l’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 18 juin 2023 l'arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. ...
Solaire photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010 (communiqué)
Le Gouvernement a publié, ce vendredi 23 juin 2023, un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir décidé de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010. Saisissez votre texte ici......
20ème anniversaire d’Actu-Environnement : les voeux d’Arnaud Gossement
L'entretien vidéo de Me Arnaud Gossement réalisé par Actu-Environnement à l'occasion de son 20ème anniversaire peut être regardé ici. Saisissez votre texte ici... Signature
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