Actualités du Droit de l’Environnement
Solaire : augmentation du seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol (décret n°2022-1688 du 29 décembre 2022)
Le Gouvernement a publié, au JO du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à...
Solaire : augmentation du seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol (décret n°2022-1688 du 29 décembre 2022)
Le Gouvernement a publié, au JO du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à...
Artificialisation des sols : décret 2022-1679 du 22 décembre 2022 relatif à l’identification des zones préférentielles de renaturation, à la mise en oeuvre des mesures de compensation et à l’étude d’optimisation de la densité des constructions
Le Gouvernement a publié, au JO du 28 décembre 2022, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de...
Déchets du bâtiment : communiqué du Gouvernement et des quatre éco-organismes agréés sur le déploiement de la nouvelle filière REP au 1er janvier 2023
Le Gouvernement et les quatre éco-organismes de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment ont publié aujourd'hui un communiqué de presse commun sur le calendrier de déploiement de ladite filière à compter du 1er janvier...
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