Gossement Avocats$Actualités$Droit de l’Environnement

Actualités du Droit de l’Environnement

Artificialisation des sols : décret 2022-1679 du 22 décembre 2022 relatif à l’identification des zones préférentielles de renaturation, à la mise en oeuvre des mesures de compensation et à l’étude d’optimisation de la densité des constructions

Artificialisation des sols : décret 2022-1679 du 22 décembre 2022 relatif à l’identification des zones préférentielles de renaturation, à la mise en oeuvre des mesures de compensation et à l’étude d’optimisation de la densité des constructions

Le Gouvernement a publié, au JO du 28 décembre 2022, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Toute l'Actualité dans votre boîte email

Restez informé(e) des évolutions juridiques
Recevez directement dans votre boîte mail les dernières actualités juridiques dans nos domaines d’expertise : environnement, énergie & climat, et urbanisme. À travers notre newsletter, découvrez nos analyses, décryptages des nouvelles régulations et recommandations pratiques pour anticiper les changements législatifs et protéger vos intérêts.

Abonnez-vous maintenant pour bénéficier de cette veille juridique et rester à jour sur les enjeux clés de votre secteur !