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Actualités du Droit de l’Environnement
Artificialisation des sols – ZAN : consultation publique sur projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Le ministère de la transition écologique vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure...
Déchets d’emballages : rejet du recours en annulation de l’arrêté du 15 mars 2022 modifiant le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers (Conseil d’Etat, 28 mars 2024, n°464058)
Par une décision n°464058 du 28 mars 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel plusieurs syndicats et fédérations professionnels ont demandé l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre...
Contentieux : le régime juridique du trouble anormal de voisinage est inscrit dans le code civil dans le but de réduire les recours contre les activités agricoles (loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée au journal officiel du 16 avril 2024. Une loi qui a pour objet d'inscrire le régime juridique de la...
Dérogation espèces protégées : malgré la réalisation à 90 % des travaux il peut y avoir urgence à les suspendre (Conseil d’Etat, 8 avril 2024, n°469526)
Par une décision n°469526 du 8 avril 2024, le Conseil d'Etat a jugé que le juge administratif du référé-suspension ne doit pas se borner à relever l'état avancé des travaux mais doit examiner si l'impact des travaux...
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Le Moniteur : « Secteur d’information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d’urbanisme » (cabinet cité)
Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur, qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur...
France culture : (ré)écouter l’émission « Le grain à moudre » sur l’état d’urgence écologique, avec Arnaud Gossement
Arnaud Gossement était l'une des invités de l'émission "Le grain à moudre" diffusée sur France culture ce mercredi 9 décembre. Sujet de l'émission : "Etat d'urgence écologique : moins de libertés pour plus de sécurité ?" Plus...
Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols
Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de...
COP 21 : entretien d’Arnaud Gossement avec Novethic sur le projet d’accord
Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que...
Déchets : l’obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source
Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la...
La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)
Alors que la COP 21 est à mi-parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.
COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d’accord aux politiques
Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux...
COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris
Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les...
COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris
Ce 30 novembre 2015, s'ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
A la suite du vote, par l'Assemblée nationale, d'une résolution parlementaire relative à la COP 21 et à la stratégie nationale bas carbone de la France, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Terra Eco.
Déchets – REP : le ministère de l’écologie engage des actions pour assurer la facturation des éco-contributions
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions contre les entreprises qui ne respectent par leurs obligations...
Déchets : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à...