Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
![[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 7 mars 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
![[chronique] Trop de normes environnementales ? (actu-environnement)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/piles-de-dossiers.jpeg)
[chronique] Trop de normes environnementales ? (actu-environnement)
La chronique rédigée par Me Arnaud Gossement et publiée par Actu-Environnement peut être lue ici. Arnaud Gossement examine "l'excès" de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur...
Remaniement : le ministre de l’économie dispose d’une compétence chapeau en matière de transition énergétique (décrets du 24 janvier 2024 relatifs aux attributions des ministres de l’économie et de l’écologie)
Le Gouvernement vient de publier les décrets relatifs aux attributions respectives du ministre de l'économie et du ministre de la transition écologique. Aux termes de ces deux décrets, d'une rédaction très subtile, le...
Gouvernement : les nouvelles places de l’écologie et de l’énergie dans l’appareil d’Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
A la suite de la publication du décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ( Gabriel Attal), le président de la République a signé le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement. Une...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.