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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Veille] Energies renouvelables : publication du décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/eolien-adobe.jpeg)
[Veille] Energies renouvelables : publication du décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 7 avril 2024, le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Ce texte a été pris en application de...
Climat et droits de l’homme : Me Arnaud Gossement invité de la matinale de France culture, le 11 avril 2024
Me Arnaud Gossement était, avec Marie Bellan journaliste aux Echos, invité de la matinale de France culture pour commenter le sens et la portée des arrêts rendus ce 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme. Pour...
A69 : audition de Me Arnaud Gossement par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, le 11 avril 2024
Me Arnaud Gossement a été auditionné, ce jeudi 11 avril 2024, par les députés membres de la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69. La vidéo...
Solaire : le point complet sur le cadre juridique de l’agrivoltaïsme à la suite de la publication du décret du 8 avril 2024 relatif aux installations agrivoltaïques et aux installations agricompatibles
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains...
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