L’équipe
Arnaud Gossement
Avocat associé
Emma Babin
Avocate associée – Barreau de Rennes
Florian Ferjoux
Avocat senior au Barreau de Paris
Alexia Thomas
Avocate au Barreau de Paris
Clémentine Vagne
Avocate au Barreau de Paris
Chloé Le Juez
Avocate au Barreau de Paris
Anna Beaugrand
Avocate au Barreau de Paris
Marie Anderco
Avocate au Barreau de Paris
Adèle Pajon
Elève-avocate
Véronique Jiang
Assistante
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
Lagopède alpin : l’interdiction de sa chasse en consultation publique
L’Etat vient de mettre en consultation publique un projet de texte important visant l’inscription du Lagopède alpin sur la liste des oiseaux protégés et le retrait de cet oiseau de la liste des espèces chassables. Le 2 mars 2026, saisi par les associations Ligue pour...
Urbanisme : le Conseil d’Etat réalise un équilibre entre la qualité d’élu local libre de son expression du maire et sa qualité d’instructeur désintéressé et impartial des demandes d’autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat, 29 juin 2026, société R. n°496823)
Par une décision n°496823 rendue ce 29 juin 2026 le Conseil d'Etat a jugé que les décisions prises en matière d’autorisation d’urbanisme sont cumulativement soumises au respect, d’une part des dispositions de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme (obligation...
A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur » (Dalloz Actualités)
Le cabinet remercie le professeur Frédéric Balaguer et Dalloz Actualités d'avoir publié le commentaire, rédigé par Arnaud Gossement, de la décision du 29 juin 2026 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté les pourvois des associations opposées au projet d'autoroute A...