L’équipe

Arnaud Gossement

Avocat associé

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Emma Babin

Avocate associée – Barreau de Rennes

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Florian Ferjoux

Avocat senior au Barreau de Paris

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Alexia Thomas

Avocate au Barreau de Paris

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Clémentine Vagne

Avocate au Barreau de Paris

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Chloé Le Juez

Avocate au Barreau de Paris

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Anna Beaugrand

Avocate au Barreau de Paris

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Marie Anderco

Avocate au Barreau de Paris

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Adèle Pajon

Elève-avocate

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Véronique Jiang

Assistante

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Domaines d'intervention

Droit de l’environnement et du développement durable

Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique

Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction

Actualités juridiques à la Une

Energies renouvelables : une commune dispose de compétences distinctes pour encourager la production d’énergies renouvelables et peut continuer d’exercer celle qu’elle n’a pas transférée à un établissement public de coopération intercommunale (Conseil d’Etat, 26 mai 2026, commune de Congrier, n°495221)

Energies renouvelables : une commune dispose de compétences distinctes pour encourager la production d’énergies renouvelables et peut continuer d’exercer celle qu’elle n’a pas transférée à un établissement public de coopération intercommunale (Conseil d’Etat, 26 mai 2026, commune de Congrier, n°495221)

Une commune peut-elle prendre une participation au capital d'une société de production d'énergie renouvelable lorsqu'elle a transféré sa compétence en la matière à un établissement public de coopération intercommunale ? Par une décision n°495221 rendue le 26 mai 2026,...

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