Domaines d'intervention
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Actualités juridiques à la Une
Chaleur renouvelable : le Gouvernement suspend le dépôt des nouvelles demandes d’aide au titre du Fonds chaleur de l’ADEME
Mauvaise nouvelle pour le climat et pour l'ADEME. Depuis le 3 novembre 2026, plus aucune nouvelle demande de financement ne peut être déposée au titre du Fonds chaleur. Géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) depuis 2009, ce...
Loup : deux projets d’arrêtés relatifs à son statut de protection et au plafond de destruction, soumis à consultation du public
Du 30 octobre au 22 novembre 2026, le ministère de la transition écologique soumet à la consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs au loup. Le premier modifie l'arrêté du 23 février 2026 définissant son statut de protection et les conditions de sa...
Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d’associé
Paris, le 2 novembre 2026 - Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d'associé. Il rejoint ainsi Arnaud Gossement, associé gérant et fondateur du cabinet, et Emma Babin, associée, avocate au barreau de Rennes. Avocat au Barreau de Paris...