En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats défend Seolis et obtient l’annulation de plusieurs refus de délivrance devant la Cour administrative d’appel de Paris
La société Séolis est, notamment, fournisseur d’électricité pour la zone de concession du Syndicat intercommunal d’énergies des Deux-Sèvres (SIEDS), depuis 1927.
Par arrêt du 21 février 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé plusieurs refus de délivrance de certificats d’économies d’énergies sollicités par Séolis.
La Cour a jugé que la société Séolis rapportait la preuve de l’antériorité de son rôle actif et incitatif.
Ce dossier est instruit par Me Margaux Caréna, Me Emilie Bertaina et Me Arnaud Gossement
Site internet de Séolis : https://www.seolis.net/
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