En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
A69 : audition de Me Arnaud Gossement par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, le 11 avril 2024
Me Arnaud Gossement a été auditionné, ce jeudi 11 avril 2024, par les députés membres de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69. La vidéo peut également être visionnée ici et ci-dessous.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d’associé
Paris, le 2 novembre 2026 - Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d'associé. Il rejoint ainsi Arnaud Gossement, associé gérant et fondateur du cabinet, et Emma Babin, associée, avocate au barreau de Rennes. Avocat au Barreau de Paris...
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