En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
A 69 : les enjeux du jugement à venir du tribunal administratif de Toulouse (France culture)
Ce jeudi 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse doit rendre son jugement sur le recours des opposants tendant à l’annulation de l’autorisation environnementale de ce projet routier. Pour faire le point sur les grands enjeux de ce contentieux, nous vous proposons l’écoute de cette émission de France culture au cours de laquelle Arnaud Gossement a répondu aux questions de Marguerite Catton.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027
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