En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets) [complet]
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.
En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).
Elle contient de nombreux engagements en matière de gestion des déchets et de responsabilité élargie du producteur.
Le 30 mai 2018, plusieurs directives de l’Union européenne relatives aux déchets ont été publiées. La directive cadre sur les déchets de 2008 a été profondément modifiée en ce qui concerne le régime juridique de la responsabilité élargie du producteur.
Le projet de loi, annoncé depuis de nombreux mois, a pour ambition de mettre en application les engagements de la FREC et de transposer le droit de l’Union européenne. Le projet de loi contient un certain nombre de mesures en matière de gestion des déchets et prévoit deux ordonnances au champ d’intervention large.
Le petite déjeuner sera l’occasion d’exposer le contenu du projet de loi et de revenir sur ces différents textes et engagements de 2018.
L’ordre du jour sera composé des points suivants :
– Les dispositions du projet de loi Economie circulaire ;
– Retour sur les principales mesures de la FREC et du paquet européen Economie circulaire, en matière de responsabilité élargie du producteur.
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 14 février 2019 de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).
L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
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